Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE
Les conditions générales exposées ci-dessous constituent les droits et obligations ainsi que les
termes applicables à tout particulier personne physique ou personne morale effectuant une
commande auprès de la société PROJET K, notamment par l’intermédiaire de son site internet
www.projet-k.com ou d’un bulletin d’adhésion, et/ou étant usager de ses prestations destinées
aux particuliers personnes physiques et aux personnes morales.
A • Identification de la société PROJET K et de ses activités
PROJET K est une société par action simplifiée (SAS) au capital de 29 040€ ayant son siège
social au Angle des rues Ferdinand Forest et Impasse Georges Claude – ZI JARRY – 97122
BAIE MAHAULT, immatriculée au Registre de Commerce de Pointe-à-Pitre sous le numéro
894 343 342.
Elle est spécialisée dans la vente par correspondance, par internet et en boutique, ainsi qu’à
domicile, de prestation de conseil du sport, de la santé, du suivi alimentaire, conciergerie du
bien-être et de la vente de produits. L’ensemble des services proposés par PROJET K sont
répertoriés sur le site internet libre d’accès www.projet-k.com qu’elle édite et qui est hébergé
par la société CONNECT OUTREMER dont le siège social est au 156 Rue des Hortensias –
Belcourt – 97122 BAIE MAHAULT.
B • Définitions des termes employés
Certains termes sont régulièrement employés dans les présentes Conditions générales de vente
et nécessitent une explication :
 « PROJET K » désigne la société PROJET K identifiée ci-dessus ;
 « le Client » ou « l’Usager » désigne tout particulier, personne physique passant
commande ou demandant une prestation sportive ou une activité à PROJET K, pour
son compte ou pour celui d’un tiers, par l’intermédiaire du site internet www.projetk.com ou par tout autre moyen de prise de contact (courrier électronique, téléphone,
courrier, formulaire papier) ;
 « les Parties » dénomment ensemble « PROJET K » et « le Client » ou « l’Usager »;
 « le Coach » est la personne physique qui dispensera les prestations ;
 « la conciergerie » est les activités de bien-être proposes par PROJET K ;
 « la Commande » ou « la Prestation » désigne la demande par le Client de
marchandises et prestations à PROJET K selon les modalités et les conditions ci-après
indiquées ;
 « le Site » désigne le site internet www.projet-k.com.
C • Acceptation et modification des Conditions générales de vente
Les Clients de PROJET K sont invités à lire attentivement les présentes Conditions générales
de vente avant de passer commande et/ou de bénéficier des prestations de sport et de
conciergerie proposées. Les Conditions générales de vente peuvent être lues en permanence
sur le Site ou être envoyées par courrier électronique sur simple demande.
Toute passation de commande, demande de prestation ou d’activités auprès de PROJET K, et
ce dès l’inscription précédant la première prise de contact, implique pour le Client
l’acceptation automatique, expresse, pleine et entière d’être lié par les présentes Conditions
générales de vente.
Il est en outre demandé à chaque Client de certifier qu’il a bien lu et accepté les présentes
Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin d’adhésion
lors de son paiement. Les présentes Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de
modifications à la discrétion de PROJET K. Le cas échéant, celles-ci s’imposent aux Clients
de PROJET K, de sorte qu’il leur est conseillé de relire les présentes régulièrement.
Chaque nouvelle commande ou demande de prestation emporte l’acceptation des présentes
par le Client. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute
autre condition, sauf accord écrit et signé par les Parties.
I • OBJET, CHAMP D’APPLICATION, NATURE ET DURÉE
A • Prestations concernées
Les présentes Conditions générales de vente régissent la commande, la vente de produits sur
internet, en boutique ou à domicile et l’exécution de l’ensemble des prestations de sport ou de
conciergerie proposées par PROJET K sur le Site, destinées aux Clients particuliers.
B • Personnes concernées
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux Clients et aux Usagers de
PROJET K.
Les Clients et les Usagers de PROJET K déclarent être des particuliers, personnes physiques
et/ou des personnes morales ayant la capacité juridique de contracter.
Toute prestation accomplie par la société PROJET K implique l’adhésion sans réserve de
« l’Usager » ou « du Client » aux présentes conditions générales de vente.
C • Nature conventionnelle
Les présentes Conditions générales de vente sont de nature contractuelle et régissent la
relation juridique qui lie les Parties entre elles.
D • Durée et incessibilité
Les présentes Conditions générales de vente sont applicables de la Commande ou la demande
de prestations, et ce dès l’inscription précédant la première prise de contact, à l’exécution
complète des prestations de chacune des Parties, sauf en cas de résiliation, d’annulation ou de
nullité.
Peu importe la formule choisie par le Client, les présentes Conditions générales de vente
constituent un contrat à durée déterminée et incessible. Par exception, les présentes
Conditions générales de vente deviennent un contrat à durée indéterminée et incessible, dès
lors qu’un Abonnement a été tacitement reconduit.
II • INSCRIPTION, PASSATION, CONFIRMATION ET RENOUVELLEMENT DE
LA COMMANDE
A • Accès et procédure
Afin de demander une prestation auprès de PROJET K, le Client et l’Usager est tout d’abord
invité à sélectionner une ou plusieurs prestations proposées sur le Site. Il lui est alors demandé
de s’inscrire en remplissant un formulaire électronique. S’ensuit une prise de contact
téléphonique permettant d’établir avec lui les objectifs sportifs de l’Usager, et de choisir le
Coach correspondant. Un rendez-vous est pris entre le Coach attribué et l’Usager pour une
première Séance afin d’évaluer son niveau et ses besoins sportifs. Le Client et/ou l’Usager
choisit enfin avec le Coach la formule (le Forfait ou l’Abonnement) adaptée en remplissant un
bulletin d’adhésion papier pour finaliser la Commande.
Afin de passer commande auprès de PROJET K, le Client et l’Usager est invité à se rendre sur
le site afin de choisir le produit ou la prestation qu’il souhaite, puis de prendre contact avec
PROJET K afin de finaliser sa commande et indiquer la manière dont il souhaite récupérer sa
marchandise.
Par exception, il est envisageable que la prise de contact susmentionnée se fasse après une
demande d’inscription formulée par téléphone ou par courrier électronique.
Dans le cas du Forfait, il est également possible de directement passer commande sur le Site.
Un Client peut passer commande pour lui-même ou pour un Usager tiers.
B • Formulaire d’inscription, bulletin d’adhésion et informations personnelles
renseignées par le Client et l’Usager
Lors de la passation de Commande, il est demandé au Client, puis à l’Usager, de remplir luimême l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription électronique et/ou du
bulletin d’adhésion papier.
Le Client et l’Usager certifient sur l’honneur que les informations personnelles ainsi
renseignées sont conformes à la réalité et s’engagent à informer PROJET K dans les plus
brefs délais en cas de modification de l’une d’entre elles.
PROJET K décline toute responsabilité quant à la nature et à la véracité des informations
personnelles renseignées par le Client et l’Usager.
C • Protection des informations personnelles renseignées par le Client et l’Usager
En vertu des dispositions françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et
des données personnelles, les informations renseignées par les Clients et par les Usagers de
PROJET K font l’objet de déclarations auprès de l’Autorité française de protection des
données personnelles (CNIL).
Les informations renseignées susmentionnées peuvent notamment inclure le prénom, le nom,
l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les informations bancaires,
puis les informations sportives et de santé des Clients et des Usagers de PROJET K. La
plupart de ces informations sont essentielles afin que PROJET K puisse correctement exécuter
ses prestations.
PROJET K s’engage à ce que les informations renseignées par ses Clients et par ses Usagers
soient conservées dans un environnement sécurisé et qu’elles ne soient pas accessibles,
transmises ou vendues à des tiers.
D • Spécificités des formules objets de la Commande
Chaque Commande entraine pour le Client et/ou l’Usager le choix d’une formule :
1. Le Forfait
S’il opte pour un Forfait, le Client commande le nombre de Séances qu’il souhaite faire et
l’intégralité du paiement du prix est immédiat.
Si le Client et/ou l’Usager ne réservent pas tout ou une partie des Séances composant le
Forfait dans un délai d’un an suivant le jour de la confirmation de la Commande, aucune
indemnisation et aucun remboursement ne pourront être demandés par le Client à PROJET K,
sauf cas spécifiques des présentes Conditions générales de vente.
2. L’Abonnement
S’il opte pour un Abonnement, le Client commande le nombre de Séances par mois pour une
durée d’un mois (formule dite « sans engagement »), de trois mois, de six mois ou de douze
mois.
Le délai de l’Abonnement court à compter du 1er (premier) du mois suivant la confirmation
de la Commande et se conclue au soir du dernier jour du dernier mois. Si l’Usager désire
commencer ses Séances en amont, PROJET K peut proposer au Client un Forfait spécifique.
Le cas échéant, le prix à la Séance est identique au prix de revient d’une Séance dans le cadre
de l’Abonnement choisi.
Les Séances non réservées par l’Usager pour le mois en court sont perdues et ne peuvent faire
l’objet d’un report, d’une indemnisation ou d’un remboursement, sauf cas spécifiques des
présentes Conditions générales de vente.
Par exception, les Séances du mois d’août peuvent faire l’objet d’un report à la demande
expresse et préalable du Client et/ou de l’Usager, moyennant un préavis de 30 (trente) jours.
En cas d’abandon de l’Abonnement ou s’il n’est pas effectué entièrement, notamment par la
non-réservation des Séances, le Client ne peut demander à PROJET K d’être remboursé ou
indemnisé, sauf cas spécifiques visés à l’Article VI-B des présentes Conditions générales de
vente.
3. L’achat ponctuel
S’il souhaite faire un achat ponctuel, le Client est tenu de payer en intégralité le montant de sa
commande avant de disposer de son produit ou de se faire livrer.
Si ce n’est pas le cas, la société PROJET K se réserve le droit de conserver la propriété de ses
biens et produits vendus jusqu’au paiement du prix intégral par le Client.
E • Confirmation de la Commande
Le fait pour l’Usager de remplir le bulletin d’adhésion lors de la première Séance vaut
confirmation de la Commande.
Si l’Usager est un tiers, cette confirmation vaut également pour le Client.
Dans le cas d’un Forfait directement commandé sur le Site, la confirmation de la Commande
se fera dès la première prestation accomplie par PROJET K.
F • Rétractation
Aux termes de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, PROJET K informe le
Client qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la
confirmation de la Commande uniquement dans le cadre d’une commande produits ou de
prestations de sport ou de conciergerie du bien-être.
Passé le délai susmentionné, toute rétractation est impossible et le Client est tenu de payer le
prix de la Commande ou la prestation de sport ou de conciergerie du bien-être, sauf cas
spécifiques des présentes Conditions générales de vente.
Ce droit de rétractation ne peut plus être invoqué par le Client dès lors que l’Usager a
commencé à bénéficier des prestations de PROJET K, notamment à l’occasion de la première
Séance composant son Forfait ou son Abonnement.
En cas de rétractation, PROJET K s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30
(trente) jours.
La rétractation doit être formulée par courrier postal à l’adresse PROJET K, Angle des rues
Ferdinand Forest et Impasse Georges Claude – ZI JARRY – 97122 BAIE MAHAULT, ou par
courrier électronique à l’adresse suivante : contact@projet-k.com.
Dans le cas d’un courrier postal, la date mentionnée sur le cachet de la Poste fait office de
date de rétractation.
G • Renouvellement de la Commande
Dans le cas d’un Forfait, le renouvellement se fait par l’intermédiaire de la passation d’une
nouvelle Commande par le Client.
Dans le cas d’un Abonnement, le renouvellement de la Commande est tacite, au même prix et
selon les mêmes conditions. Le Client peut néanmoins résilier l’Abonnement tacitement
renouvelé, moyennant un préavis d’un mois, par courrier postal à l’adresse PROJET K, Angle
des rues Ferdinand Forest et Impasse Georges Claude – ZI JARRY – 97122 BAIE
MAHAULT, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@projet-k.com.
Dans le cas d’un courrier postal, la date mentionnée sur le cachet de la Poste fait office de
date de préavis.
Outre le cas du renouvellement tacite susmentionné, aucun Abonnement ne peut être résilié,
sauf cas spécifiques visés à l’article VI-B des présentes Conditions générales de vente.
Le renouvellement d’un Abonnement peut également être exprès, auquel cas il est assimilé à
une nouvelle Commande.
III • PAIEMENT DE LA COMMANDE
A • Prix de la Commande
Les prix sont indiqués en euros et ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport
applicables au jour de la commande sur le Site.
PROJET K se réserve le droit de modifier les tarifs de ses produits et marchandises à tout
moment.
Sont uniquement incluses dans le prix les prestations décrites sur le Site et sur les pages
correspondantes, ce qui comprend notamment les frais de déplacement du Coach pour se
rendre jusqu’au lieu de la Séance, sa prestation de conseil, d’encadrement et
d’accompagnement sportif, puis la mise à disposition éventuelle de matériel apporté par lui
pour la Séance. Toute autre prestation comme une activité de conciergerie du bien-être pourra
faire l’objet d’un supplément, sous réserve que PROJET K accepte de l’exécuter.
L’acquisition de vêtements et de matériel de sport par le Client et/ou l’Usager n’est pas
comprise dans le prix de la Commande et ne saurait être imputée à PROJET K.
B • Modalités de paiement
Quel que soit la commande ou service demandés auprès de PROJET K, le paiement de son
prix est immédiat. Le prix peut être payé par :
 Carte bancaire (Visa ou Mastercard) par l’intermédiaire du portail sécurisé depuis le
Site ;
 Chèque, à l’ordre de PROJET K ;
 Espèces ;
 Lien de paiement
Si la Commande correspond à un Abonnement, le paiement de son prix est échelonné sous la
forme de mensualités. Le paiement de chaque mensualité est en principe effectué au moyen
d’un prélèvement automatique tous les 1ers (premiers) du mois. Le Client peut
exceptionnellement demander à ce que le prélèvement automatique ait lieu à une autre date,
sous réserve de l’accord de PROJET K.
C • Échéances de paiement
Pour les Forfaits, le paiement de la Commande, immédiat, est exigible à compter de la
confirmation de celle-ci.
Pour les Abonnements, le paiement de la Commande est échelonné sous la forme de
mensualités. Chaque paiement de mensualité est exigible à compter du 1er (premier) de
chaque mois, sauf exception envisagée des présentes Conditions générales de vente.
Pour les achats ponctuels, le paiement de la Commande est immédiat et exigible à compter de
la confirmation de celle-ci.
Dans les cas où le paiement n’est pas immédiat ou s’il échoue, il est demandé au Client de
procéder au règlement de la Commande dans un délai de 15 (quinze) jours à compter :
 Pour les Forfaits, du jour de confirmation de la Commande ;
 Pour les Abonnements, du jour de paiement habituel de la mensualité.
 Pour les commandes de produits et marchandises, lors d’un achat ponctuel.
Si le paiement n’est pas intervenu à l’expiration du délai susmentionné, la vente sera résolue
de plein droit et PROJET K pourra ouvrir droit à une demande d’indemnisation. En cas de
défaut de paiement total ou partiels des produits ou services livrées au jour de la réception,
alors PROJET K délivre une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le
taux d’intérêt légal qui est retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises
Passé le délai des quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause résolutoire, PROJET
K peut intenter une procédure de recouvrement à l’encontre du Client. En plus des indemnités
de retard réclamées par PROJET K, des frais de recouvrement d’un montant de 40€ (quarante
euros) seront facturés au Client.
(Articles 441-6, I alinéa 12 et D.441-5 du Code de Commerce)
IV • EXECUTION DE LA COMMANDE
A • Prestations accessibles
Seules les prestations décrites sur les pages correspondantes du Site sont accessibles par le
Client et/ou l’Usager et peuvent faire l’objet d’une Commande.
B • Nature, durée et lieu des prestations
Les prestations proposées par PROJET K sont de nature sportive, de conseil en bien-être et
contribuent uniquement à la forme et au bien-être de l’Usager.
Les prestations de sport proposées par PROJET K se décomposent en Séances. Chaque
Séance correspond, sauf indication contraire, à une heure d’encadrement et
d’accompagnement sportif par un Coach.
L’Usager réserve ses Séances directement auprès de son Coach, par courrier électronique,
téléphone ou SMS.
Le lieu de chaque Séance est librement choisi par l’Usager, sous réserve d’acceptation par le
Coach. Il peut notamment s’agir du domicile de l’Usager, de son lieu de travail, ou d’un lieu
extérieur.
Le Coach peut également suggérer des lieux à l’Usager.
Les frais de déplacement de l’Usager et les éventuels frais d’accès à certains lieux ou à
certains équipements pour le Coach et l’Usager sont à la charge exclusive de l’Usager ou du
Client.
Pour les prestations de conciergerie en bien-être, elles varient en fonction de l’activité payée.
L’Usager réserve ses prestations directement, par courrier électronique ou téléphone. Le lieu
de prestation varie également en fonction de la demande payée par le client.
C • Obligations de PROJET K et du Coach
PROJET K et le Coach s’engagent à :
 Exécuter la Séance, par un encadrement et un accompagnement sportifs, avec
diligence et selon les règles de l’art ;
 Veiller à la condition physique et à la sécurité de l’Usager tout au long de la Séance ;
 Fournir à l’Usager tout conseil, toute information ou tout renseignement qui pourrait
lui être utile pour sa pratique sportive ou sa perte de poids ;
 Être disponible, ponctuel, aimable et loyal.
D • Obligations de l’Usager
1. Aptitude physique
L’Usager certifie sur l’honneur ne pas faire l’objet de contre-indication à la pratique d’un
sport. Il est par ailleurs fortement conseillé à l’Usager de fournir au Coach un certificat
médical daté de moins de trois mois indiquant sans réserve qu’il est apte à suivre les Séances
objets de la Commande.
L’Usager est tenu de signaler au Coach tout changement relatif à son état de santé ou à sa
condition physique.
Le Coach est libre de considérer que l’Usager n’est pas apte à suivre les Séances objets de la
Commande, ce qui peut entrainer une modification de celle-ci, son annulation ou un arrêt, un
report ou une annulation de Séances.
Pour les Usagers femmes enceintes, une autorisation médicale d’aptitude à la pratique des
Séances objets de la Commande doit être fournie au Coach.
2. Comportement
L’Usager s’engage à :
 Porter une tenue de sport propre et adaptée pour chaque Séance ;
 Respecter les consignes du Coach lors des Séances, en particulier les consignes de
sécurité et d’hygiène ;
 Être respectueux, loyal et ponctuel ;
 Avoir un comportement soucieux de sa sécurité et de celle du Coach.
En cas de comportement irrespectueux, déloyal ou dangereux de la part de l’Usager, le Coach
est libre de considérer que l’Usager n’est pas apte à suivre les Séances objets de la
Commande. Le Coach peut le cas échéant décider de suspendre immédiatement la Séance
concernée. PROJET K peut ensuite décider, sans préavis, remboursement ou indemnité, de
reporter la Séance, de l’annuler, ou, suivant la gravité du comportement de l’Usager, de
modifier ou d’annuler la Commande.
V • CAS PARTICULIER DES SÉANCES DE GROUPE
Les Clients particuliers personnes physiques et/ou les Usagers des Séances de groupe sont
soumis à l’ensemble des présentes Conditions générales de vente. Seuls sont exposés cidessous certains ajouts liés à la nature de ces Séances :
 Les Usagers des Séances de groupe doivent avoir un objectif sportif commun, l’objet
de ces Séances n’étant pas de répondre aux objectifs individuels de chaque Usager ;
 Les Usagers des Séances de groupe doivent s’entendre afin de désigner un ou
plusieurs référents, chargés de réserver les Séances auprès du Coach, par courrier
électronique, téléphone ou SMS, et de transmettre aux autres Usagers toute
information utile au sujet de celles-ci : horaires, lieux, matériel nécessaire, etc. ;
 Outre les cas visés à l’Article VI-A des présentes Conditions générales de vente,
PROJET K est libre d’annuler les Séances de groupe en cas de nombre insuffisant
d’Usagers, moyennant un préavis de 24h, par téléphone, ou à défaut par SMS ou
courrier électronique ;
 Le Coach est libre de refuser l’accès à un Usager des Séances de groupe en cas de
retard supérieur à 10 (dix) minutes. La Séance est dans ce cas annulée pour lui, sans
possibilité de report, de remboursement ou d’indemnité.
VI • MODIFICATION, ANNULATION ET RÉSILIATION DE LA COMMANDE
A • Retards, absences et impossibilités
L’Usager et le Coach s’engagent à être ponctuels et à respecter les lieux et les horaires qu’ils
ont arrêtés ensemble lors de la réservation de la Séance.
Tout retard de l’Usager entraine un décompte sur le temps de la Séance. Tout retard du Coach
entraine un report de temps à la fin de la Séance, ou à la fin d’une prochaine Séance.
L’Usager est libre d’annuler une Séance auprès de son Coach moyennant un préavis de 24
(vingt-quatre) heures par téléphone, SMS ou courrier électronique. Le cas échéant, la Séance
sera décomptée. Si le préavis n’est pas respecté, la Séance sera annulée et considérée comme
due.
PROJET K et/ou le Coach sont libres d’annuler une Séance moyennant un préavis de 6 (six)
heures, par téléphone, et à défaut par SMS ou courrier électronique, ou moyennant un préavis
d’une heure. Une Séance peut également être annulée par PROJET K et/ou le Coach sans
préavis, remboursement et indemnité en cas de force majeure ou d’impossibilité manifeste du
Coach. Les cas échéants, la Séance sera reportée.
Toute absence du Coach entraine un report de Séance.
B • Résiliation
Exceptant le cas du renouvellement tacite de l’Abonnement, le Client et/ou l’Usager ne peut
résilier la Commande (le Forfait ou l’Abonnement), sauf en cas de force majeure ou
d’impossibilité physique dûment justifiée par l’intermédiaire d’une attestation médicale. Le
cas échéant, PROJET K s’engage à rembourser le Client après avoir étudié avec lui et/ou
l’Usager la possibilité d’effectuer un report de Séances.
VII • RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
A • Responsabilités
PROJET K et le Coach déclinent toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect,
subi par un Client ou un Usager à l’occasion d’une Commande, d’une Séance ou d’une
prestation de conciergerie du bien-être, sauf en cas de faute de la part du Coach ou de
PROJET K établie en justice. Cela vise notamment les éventuels accidents et blessures
pouvant survenir lors d’une Séance ou d’une prestation de conciergerie du bien-être, ainsi que
le risque du transport qui sera supporté en totalité par le Client.
PROJET K et le Coach ne sont également pas responsables des dommages directs ou indirects
subis par un Client ou par un Usager en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par eux
des présentes Conditions générales de vente.
PROJET K décline toute responsabilité du fait des Coachs, qui officient en tant que
prestataires indépendants.
La responsabilité de PROJET K ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le
retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions
générales de vente découlent d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend
de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code
Civil.
PROJET K décline enfin toute responsabilité en cas de défaillance du Site si celle-ci est
imputable à un dysfonctionnement de l’accès à internet du Client ou de l’Usager, à
l’utilisation par eux d’un équipement et de logiciels non adaptés, ou à toute cause extérieure
indépendante de la volonté de PROJET K.
B • Assurances
Chaque Usager doit être titulaire d’une police d’assurance « Responsabilité civile », couvrant
tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même lors des Séances ou des
prestations de conciergerie du bien-être.
PROJET K conseille en outre à ses Usagers de souscrire une police d’assurance « Dommage
corporel » permettant de couvrir les dommages affectant leur intégrité physique.
PROJET K est titulaire d’une police d’assurance professionnelle permettant de couvrir les
dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
Les Coachs sont enfin titulaires d’une police d’assurance professionnelle permettant de
couvrir les dommages engageant leur responsabilité professionnelle.
VIII • VIE PRIVÉE ET DROIT À L’IMAGE
PROJET K et le Coach s’engagent à préserver la confidentialité de ses Clients et de ses
Usagers. Cela vise toute information autre que celles renseignées sur le formulaire
d’inscription et sur le bulletin d’adhésion, ayant par exemple trait à la vie personnelle,
familiale ou professionnelle du Client ou de l’Usager.
PROJET K se réserve la possibilité d’utiliser l’identité et l’image de ses Clients et de ses
Usagers à des fins de communication, sous réserve d’une acceptation écrite, expresse et
préalable de leur part.
IX • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « PROJET K » a fait l’objet d’une publication à l’INPI sous le numéro
2021B00326.
La marque « PROJET K », le logo, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes
contenus sur l’ensemble du Site, des documents et des supports de communication édités par
PROJET K sont sa propriété intellectuelle.
Ces éléments ne peuvent dès lors être utilisés, reproduits, représentés ou adaptés sans
autorisation écrite, expresse et préalable de PROJET K, sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client ou l’Usager est strictement
réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée des prestations fournies
par PROJET K. Le Client, l’Usager ou toute autre personne s’interdit notamment de modifier,
copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou
distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit tout élément édité par PROJET K.
X • CONCILIATION PRÉALABLE, COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET
DROIT APPLICABLE
En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Commande ou aux
prestations de PROJET K, les Parties conviennent de tenter, avant toute saisine d’une
juridiction compétente, de trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Commande ou aux
prestations de PROJET K, ne pouvant être résolu à l’amiable, est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Mixte de Commerce de
POINTE A PITRE.
XI • DIVISIBILITÉ
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions générales de vente est jugée nulle,
illégale ou non applicable, seule ladite stipulation sera annulée, de sorte que les autres
stipulations demeurent applicables et effectives